Intervention de Jacques Legendre

Je vais décevoir Mme le rapporteur, car je maintiens cet amendement, sur lequel nous demanderons un vote par scrutin public. En effet, nous ne sommes pas persuadés que le risque d’inconstitutionnalité évoqué à propos de cet amendement puisse être confirmé.

Il est bien clair qu’il n’est pas question d’imposer à l’État d’enseigner partout en langue régionale. De même, il n’est pas envisageable que les élèves puissent subir un cours en langue régionale qu’eux-mêmes ou leurs représentants légaux n’auraient pas souhaité. Dans ce domaine, la liberté doit être la règle et la possibilité raisonnable de faire doit guider notre action.

Nous n’avons sûrement pas le sentiment d’attenter en quoi que ce soit à la Constitution de la République et nous maintenons cet amendement.