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Intervention de Roger Romani
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 14, amendement 107
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 107 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 272 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du I de cet article, remplacer la date :
1er juin 2009
par la date :
1er juillet 2009
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour défendre l’amendement n° 107.
