Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 1 à la convention financière du 14 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de l’habitat relative au programme d’investissements d’avenir – action « Rénovation thermique des logements privés ».

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.

Il est disponible au bureau de la distribution.