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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 22 mai 2013, les décisions du Conseil sur deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
- l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (carte de séjour temporaire) (n° 2013-312 QPC) ;
- l’article L. 5312-7 du code des transports (grands ports maritimes) (n° 2013-313 QPC).
Acte est donné de ces communications.
