Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 14

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Cet amendement tend à une entrée en vigueur du contrat unique d’insertion non pas au milieu de l’année, mais au 1er janvier. Les acteurs de terrain estiment en effet qu’il serait compliqué de lancer le dispositif en milieu d’année. N’étant pas capables de respecter la date du 1er janvier 2009, nous avons donc fixé celle-ci au 1er janvier 2010.

Entre-temps, vous avez adopté un certain nombre d’assouplissements pour les contrats aidés, parmi lesquels la dérogation de vingt-quatre mois qui, elle, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2009.

Par conséquent, nous anticipons un certain nombre d’assouplissements pour les contrats aidés actuels, mais nous repoussons la date pour les nouveaux contrats aidés de six mois, afin de ne pas gêner les acteurs et les entreprises d’insertion. Tel est l’objet du présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion