Intervention de Roger Romani

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 14, amendement 216

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 216, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le troisième alinéa du II de cet article.

La parole est à Mme Annie David.

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