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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 14, amendement 292
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Cet amendement s’inscrit dans la suite de mon propos précédent.
Si le contrat unique d’insertion entre en vigueur un peu plus tard que prévu à l’origine, les assouplissements apportés aux contrats aidés actuels, quant à eux, interviennent un peu plus tôt : certaines dispositions, notamment celles qui permettent de travailler plus de vingt-quatre mois, s’appliqueront au 1er janvier 2009, si l’amendement n° 292 rectifié bis est adopté.
