Intervention de Roger Romani

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 15, amendement 312

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Jusqu'à la date fixée au premier alinéa, les dispositions régissant le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi continuent de s'appliquer dans les départements et collectivités mentionnés audit alinéa.

La parole est à M. le haut-commissaire.

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