Intervention de Roger Romani

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 15

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix l'article 15, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact