Je continue dans la même veine, et ces dispositions sont d’ordre législatif, monsieur Desessard !
Nous avons précédemment retardé l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion à la fin de l’année. Le projet de loi prévoyait que les programmes expérimentaux pouvaient être réalisés jusqu’au milieu de l’année. Cet amendement tend donc à permettre de les poursuivre jusqu’à la date d’entrée en vigueur nouvellement définie. Tel est l’objet de cet amendement.