Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 16

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Je continue dans la même veine, et ces dispositions sont d’ordre législatif, monsieur Desessard !

Nous avons précédemment retardé l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion à la fin de l’année. Le projet de loi prévoyait que les programmes expérimentaux pouvaient être réalisés jusqu’au milieu de l’année. Cet amendement tend donc à permettre de les poursuivre jusqu’à la date d’entrée en vigueur nouvellement définie. Tel est l’objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion