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Intervention de Roger Romani
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 17, amendement 290
Roger Romani, président :L'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première et la seconde phrase du I de cet article, remplacer la date :
1er juin 2009
par la date :
1er janvier 2010
La parole est à M. le haut-commissaire.
