Intervention de Roger Romani

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 17, amendement 255

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du II de cet article, remplacer le mot :

continuent

par les mots :

peuvent continuer

La parole est à M. le haut-commissaire.

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