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Intervention de Roger Romani
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 17, amendement 58
Roger Romani, président :L'amendement n° 58, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le III de cet article par les mots :
dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi
La parole est à Mme le rapporteur.
