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Intervention de Roger Romani
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 17, amendement 311
Roger Romani, président :L'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du IV de cet article, remplacer la référence :
L. 262-14
par la référence :
L. 262-16
et remplacer les mots :
mentionnés à l'article L. 262-16
par les mots :
désignés par le décret prévu à l'article L. 262-14
La parole est à M. le haut-commissaire.
