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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (projet n° 441, texte de la commission n° 569, rapport n° 568, avis n° 570 et 567).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE IER (suite)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre iii
Le contenu des enseignements scolaires
Section 4
L’enseignement du premier degré
Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III du titre Ier, à l’article 28.
