Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Article 28, amendement 50

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Guerriau, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Après le mot :

hommes

insérer les mots :

, du principe de non-discrimination

II. - Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au troisième alinéa, les mots : « d’éducation » sont remplacés par les mots : « moral et » et le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion » ;

III. - En conséquence, alinéa 6

Supprimer les mots :

Au troisième alinéa

Cet amendement n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 119 ?

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