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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Article additionnel avant l'article 29
Françoise Cartron, rapporteur :Madame Bouchoux, au vu de l’argument d’inconstitutionnalité, la commission sollicite le retrait de cet amendement.
