Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Article 30

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

La commission émet un avis favorable sur le paragraphe I, même si ce dernier lui paraît d’ores et déjà satisfait par le texte.

S’agissant du paragraphe II, dont elle avait demandé le retrait en commission, elle émet un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion