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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 30, amendement 122
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 122, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 321-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321-2-... ainsi rédigé :
« Art. L. 321-2-... – Le Gouvernement, en lien avec les autorités académiques, effectue un état des lieux annuel de la situation des écoles maternelles. Cet état des lieux est communiqué sous forme de rapport annuel aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement remet également aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport annuel spécifique sur la scolarisation des enfants de deux ans à trois ans, faisant notamment état des demandes de scolarisation et de la prise en compte de celles-ci dans les effectifs. »
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
