Intervention de Philippe Dominati

Ainsi, à la suite de nos débats, les conditions d’instruction administrative de la demande de RSA ont pu être précisées.

Nous avons voulu assurer une information plus complète du président du conseil général dans le cadre des conventions conclues entre le département et les organismes payeurs.

La Haute Assemblée s’est par ailleurs prononcée sur diverses questions liées à l’action sociale des départements et au renforcement de leur rôle. Nous avons étudié les moyens d’assurer le suivi du bénéficiaire du RSA et le réexamen de sa situation.

En outre, nos débats ont permis d’évoquer les sujets essentiels du travail à temps partiel ou de l’emploi des jeunes. Enfin, nous avons souligné que la réforme devra être régulièrement évaluée, y compris dans sa dimension financière.

Nous vous faisons toute confiance, monsieur le haut-commissaire, pour permettre à l’ensemble du dispositif de connaître une concrétisation rapide.

C’est l’occasion pour moi et pour l’ensemble de mes collègues de souligner combien nous avons apprécié la ténacité et l’engagement personnel dont vous avez fait preuve depuis la naissance du projet du RSA, ainsi que votre pragmatisme dans les réponses que vous nous avez apportées.

Oui, monsieur le haut-commissaire, comme vous l’avez très bien dit, le RSA est un investissement pour l’avenir, et notre groupe votera bien évidemment ce projet de loi.