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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Article 32 A, amendement 162
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Antiste, Antoinette, Cornano, S. Larcher, Desplan et Patient, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est créé dans chaque établissement scolaire du second degré un conseil d’orientation présidé par le chef d’établissement dont la composition est fixée par décret. Le conseil d’orientation est chargé de fournir l’ensemble des informations destinées à faciliter le choix d’un avenir professionnel, de la voie et de la méthode d’éducation qui y conduisent. »
II. – Alinéa 5
1° Seconde phrase
Compléter cette phrase par le mot :
individualisé
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque élève dispose d’un dossier individualisé spécifique qui mentionne son projet de formation ainsi que les résultats scolaires accordés à ce projet.
La parole est à M. Félix Desplan.
