Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Article 32 A, amendement 271

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 271 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Remplacer les mots :

des parents

par les mots :

de l'élève et de ses parents ou de son responsable légal

La parole est à Mme Françoise Laborde.

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