Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Article 32 B, amendement 163

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Antiste, Antoinette, Cornano, Desplan, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé :

Première phrase

Après le mot :

classe

insérer les mots :

formulée après avoir recueilli l’avis du conseil d’orientation

La parole est à M. Félix Desplan.

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