Intervention de Michel Le Scouarnec

L’objectif de l’article 33 est de réaffirmer le principe du collège unique.

Il supprime ainsi les enseignements complémentaires qui peuvent actuellement être dispensés aux élèves des deux derniers niveaux du collège afin de préparer une formation professionnelle, enseignements qui s’accompagnent éventuellement de stages contrôlés par l’État et accomplis auprès de professionnels agréés.

La nouvelle rédaction qu’il prévoit pour l’article L. 332-3 du code de l’éducation introduit des enseignements complémentaires à chacun des quatre niveaux du collège.

Le principe du collège unique semble dès lors respecté. Je dis bien « semble », car la notion même d’enseignement complémentaire laisse supposer que ces derniers, s’ils sont dispensés à tous les niveaux, ne le sont pas à tous les élèves.

Quel est le but de ces enseignements complémentaires, leur contenu, le public qu’ils concernent ? Rien n’est précisé.

Mais surtout, dans un deuxième temps, l’article 33 réintroduit la possibilité de préparer les élèves à une formation professionnelle au cours de la dernière année de scolarité au collège, à travers ces enseignements complémentaires, le cas échéant complétés de stages contrôlés par l’État.

La réaffirmation du collège unique n’est pas assez forte et le maintien de cette préparation à la voie professionnelle, quand bien même elle n’aurait lieu qu’en dernière année de collège au lieu des deux dernières, n’est pas satisfaisant.

Avec cet amendement, qui vise à supprimer la mention d’une formation professionnelle en dernière année de collège, nous entendons donc réaffirmer le collège unique avec plus de force que ne le fait cet article.

Si la possibilité d’effectuer des stages demeure, nous souhaitons mentionner qu’ils peuvent être effectués par tous les élèves, à tous les niveaux. Ils ne correspondront donc plus à une orientation précoce.