L’Assemblée nationale a modifié le brevet en en retirant des éléments très contestés, comme la note de vie scolaire, ou la formule qui concernait les « autres enseignements » qui pouvaient être pris en compte, qui faisait apparaître la notion de capacités différentes.
S’il atteste la maîtrise du socle, il « sanctionne », ou « certifie » la formation acquise en fin de collège, sans que celle-ci se réduise nécessairement au socle.
Il y a donc bien, dans la loi, deux objets distincts : d’une part, les programmes scolaires et, d’autre part, le socle, qui constitue un élément du brevet parmi d’autres.
En outre, l’articulation entre le brevet et le socle n’est pas claire. On y retrouve la confusion entretenue entre socle et programmes.
L’article 36 confirme et précise la conception d’une séparation du programme et du socle en scindant leur évaluation : le brevet « valide » les programmes et inclut l’attestation de la maîtrise du socle, ce qui renvoie, sans le dire, au livret de compétences.
De plus, le diplôme national du brevet se transforme en une sorte de certification à géométrie variable. Il intégrera désormais des projets personnels individuels, système souvent injuste, car une bonne part du travail se trouve reléguée en dehors de la classe. Il est aussi moins rigoureux et transparent dans les critères d’évaluation, et, enfin, soumis au local, car les mêmes enseignants conçoivent l’épreuve, la font préparer et passer. Les candidats se trouvent donc privés des garanties offertes par l’anonymat de la correction et l’uniformité des épreuves.
Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à cet article 36, et nous en demandons la suppression.