Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Article 36

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

Par cohérence avec la position de la commission sur l’article 7, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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