Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Article 36, amendement 419

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 419, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

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