Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 37
Françoise Cartron, rapporteur :Nous partageons bien sûr les propos que vous venez de tenir, madame Gonthier-Maurin. À nos yeux, cet amendement est satisfait par le droit existant, notamment par les articles L. 335–4, L. 335–9, L. 336–1 et L. 337–1 du code de l’éducation. Aussi, je vous demande de bien vouloir le retirer.
