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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 9h45
Refondation de l'école de la république — Article 38, amendement 76
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 76 est présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
L’amendement n° 222 est présenté par MM. Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Lenoir.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 76.
