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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 38, amendement 128
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 128, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
A. - Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. - L’article L. 337–3–1 du code de l’éducation est abrogé.
B. - Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
III. - Le second alinéa de l’article L. 6222-1 du code du travail est supprimé.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
