Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 38, amendement 128

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 128, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

A. - Alinéas 2 à 4

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

II. - L’article L. 337–3–1 du code de l’éducation est abrogé.

B. - Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

III. - Le second alinéa de l’article L. 6222-1 du code du travail est supprimé.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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