Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 128, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
A. - Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. - L’article L. 337–3–1 du code de l’éducation est abrogé.
B. - Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
III. - Le second alinéa de l’article L. 6222-1 du code du travail est supprimé.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.