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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 38, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Doublet, D. Laurent, Lenoir et Bizet, Mme Garriaud-Maylam, M. Carle, Mmes Procaccia et Sittler, MM. Milon, Dulait, Cambon, Cardoux, Adnot, Chatillon, Husson, Houel, Gilles, B. Fournier et Beaumont, Mme Duchêne, M. Revet, Mme Mélot, Mlle Joissains, M. Fleming, Mmes Debré, Deroche et Cayeux, MM. G. Larcher, P. André, Dufaut, Portelli, Bécot, Lefèvre, Buffet, Cléach, Gaillard et du Luart, Mme Primas, MM. Huré, Darniche, Couderc, Pinton et Cornu, Mme Bruguière, MM. Doligé, Delattre, P. Leroy et Grignon, Mmes Lamure et Troendle et MM. Laménie, J.P. Fournier, Mayet, Pierre, Béchu, Reichardt et Chauveau.
L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Férat et Morin-Desailly, M. Merceron et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 1 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° 77.
