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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 38, amendement 2
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau, Legendre, Doublet, D. Laurent, Lenoir et Bizet, Mmes Garriaud-Maylam, Procaccia et Sittler, MM. Milon, Dulait, Cambon, Cardoux, Adnot, Chatillon, Husson, Houel, Gilles, Beaumont et Revet, Mlle Joissains, M. Fleming, Mmes Debré, Deroche et Cayeux, MM. G. Larcher, P. André, Dufaut, Portelli, Bécot, Lefèvre, Buffet, Cléach, Gaillard, du Luart, Huré, Darniche, Couderc, Pinton et Cornu, Mme Bruguière, MM. Delattre, Doligé, P. Leroy et Grignon, Mmes Lamure et Troendle et MM. Laménie, J.P. Fournier, Mayet, Pierre, Béchu et Reichardt.
L'amendement n° 146 rectifié est présenté par Mme Duchêne, M. Carle, Mmes Primas et Mélot et MM. B. Fournier et Chauveau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour présenter l'amendement n° 2 rectifié bis.
