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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 38
Jacques Legendre :Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 38.
Rappelons que l’article L. 6222–1 du code de travail permet à un jeune ayant quinze ans au cours de l’année civile d’avoir la qualité d’apprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
L’alinéa 5 prévoit de supprimer la mention « au cours de l’année civile » pour revenir à la notion stricte de quinze ans révolus. Une telle mesure nous paraît trop rigide. Nous souhaitons qu’un jeune ayant accompli sa scolarité de premier cycle puisse obtenir la qualité d’apprenti même s’il n’a pas encore atteint les quinze ans révolus.
