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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 38, amendement 146
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 146 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 78, présenté par Mmes Férat et Morin-Desailly, M. Merceron et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
les mots : « au cours de l’année civile » et
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
