Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 38, amendement 128

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteur :

Concernant l’amendement n° 128, le DIMA est considérablement affaibli par le projet de loi puisqu’il ne peut plus être entrepris qu’à quinze ans révolus et qu’il doit viser la maîtrise du socle commun. Cet amendement modifie de façon abrupte le code du travail, sans dialogue avec les partenaires sociaux, pour fermer la possibilité à un jeune de quinze ans ayant terminé le collège d’entrer en apprentissage. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

En présentant l'amendement n° 77, Mme Férat a interrogé le Gouvernement, qui va certainement lui apporter une réponse. Pour sa part, la commission est défavorable à cet amendement, ainsi qu’aux amendements n° 2 rectifié bis et 78.

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