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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 38, amendement 530
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 530, présenté par Mme Cartron, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le 4° du I et le IV de l'article 244 quater G du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à Mme la rapporteur.
