Intervention de Corinne Bouchoux

Cet amendement a pour objet d’attirer l’attention de la Haute Assemblée sur un problème qui nous semble crucial et dont, visiblement, personne ne s’est emparé.

Comme vous le savez, les tribunaux et le Conseil d'État reconnaissent de facto un droit à l’instruction, quelle que soit la situation administrative des mineurs. À ce titre, il peut arriver que, ça et là, et nous, nous nous en réjouissons, des jeunes dépourvus de titre de séjour soient scolarisés dans un établissement – lycée, lycée professionnel, etc. – et y poursuivent des études.

On se trouve donc en présence d’une bizarrerie de la législation, puisqu’un même jeune sans titre de séjour peut être admis dans un lycée – ce que nous souhaitons et défendons – alors qu’il ne peut conclure un contrat d’apprentissage.

Compte tenu de ce qu’a dit ce matin Mme Férat sur les jeunes qui ont le goût de l’apprentissage, qui ont envie d’apprendre, et de l’existence de filières où il y a des propositions d’apprentissage et des débouchés, nous ne comprenons pas pourquoi ces jeunes sans-papiers – que nous défendons, dans notre groupe, avec vigueur – peuvent parfois aller au lycée – pour ceux qui le souhaitent et qui ont la volonté de le faire, c’est très bien –, alors qu’ils se retrouvent face à un imbroglio juridique lorsqu’ils souhaitent être apprenti.

Aussi, nous vous proposons qu’un jeune qui a signé un contrat d’apprentissage puisse disposer d’un titre de séjour « étudiant », même si cela paraîtra audacieux à certains. Je vois déjà ce que l’on va me dire. Pour notre part, nous ne craignons aucunement un quelconque appel d’air. Nous pensons simplement que cela permettra d’apporter une réponse aux chefs d’entreprise qui cherchent des apprentis, à ces jeunes qui ont envie de faire de l’apprentissage et qui, pour certains d’entre eux, avaient déjà pratiqué des activités dans leur métier, et à tout le monde.

Nous souhaitons vraiment que cette problématique soit prise à bras-le-corps par les différents ministères concernés. §