Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 38, amendement 177

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 177 est retiré.

Chapitre IV

Dispositions relatives aux écoles et établissements d’enseignement scolaire

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