Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article additionnel avant l'article 40, amendement 29
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 29 rectifié, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé :
Avant l'article 40
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dès la rentrée 2015, l'ensemble des élèves des écoles primaires et des collèges portent une blouse ou un uniforme identique pour tous, au sein de chaque établissement.
Cet amendement n'est pas soutenu.
