Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 40, amendement 328

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 328, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé :

Alinéa 2, deuxième phrase

Rédiger ainsi le début de cette phrase :

En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose…

La parole est à Mme Dominique Gillot.

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