Intervention de Jacques Legendre

L'article tel qu'il est rédigé actuellement donne au conseil école-collège la capacité de proposer des enseignements visant à l'acquisition du socle commun.

Or les enseignements relèvent du cadre national des programmes et ne peuvent procéder d'une initiative locale. Par ailleurs, le statut des personnels enseignant dans le premier et le second degré suppose la même distinction des enseignements.

Voilà pourquoi nous proposons cet amendement.