Intervention de Françoise Cartron

Contrairement à ce qui est prétendu dans l’objet de l'amendement n° 223 de M. Legendre, le code de l’éducation permet aujourd’hui des expérimentations pédagogiques locales, y compris les enseignements. C’est inscrit dans l’article L. 401–1 issu du fameux article 34 de la loi Fillon de 2005, dont notre collègue Jean-Claude Carle est un fervent défenseur. Il n’y a donc aucune raison de ne pas contribuer à faciliter la transition entre le CM2 et la sixième grâce à des enseignements communs. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 129 de Mme Gonthier-Maurin a le même objet que le précédent ; la commission y est également défavorable. J’ai bien entendu vos craintes, madame la sénatrice, mais il n’est en aucun cas question de fusion.

La commission est défavorable à l’amendement de coordination n° 130.

La précision apportée par l'amendement n° 254 rectifié de Mme Laborde nous paraît superflue dans la mesure où la fonction même du conseil école-collège est de faciliter la transition. En outre, le cycle cours moyen-sixième n’existe pas en droit. §Aussi, nous demandons le retrait de cet amendement.