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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 40
Françoise Cartron, rapporteur :Les échanges d’enseignants peuvent poser des difficultés d’ordre statutaire. Le conseil école-collège n’est pas compétent pour prendre de telles décisions.
La commission a émis un avis défavorable. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement.
