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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 41, amendement 224
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 224, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
La troisième phrase de l'article L. 411–1 du code de l'éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
La parole est à M. Jacques Legendre.
