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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 41, amendement 224
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 224 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 225 est présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 342 est présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly, Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
éducative
insérer les mots :
, dont au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l'école, dont le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale,
La parole est à M. Jacques Legendre, pour présenter l’amendement n° 225.
