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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 41
Jacques Legendre :Nous souhaitons préciser que, au conseil d’école, il y a au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l’école, dont le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale.
