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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 41
Françoise Cartron, rapporteur :La composition du conseil d’école relève du règlement : article D. 411–1 du code de l’éducation nationale. En conséquence, la commission ne peut que demander aux auteurs de ces amendements de les retirer, puisque leur objet ne relève pas des dispositions que nous sommes en train d’examiner. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
