Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 42, amendement 264

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 264 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Françoise Laborde.

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