Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 44, amendement 131
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 131, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 44
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 442–5–1 et L. 442–5–2 du code de l’éducation sont abrogés.
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section 4 bis
Financement des écoles privées sous contrat d’association des communes voisines
La parole est à Mme Éliane Assassi.
