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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 44, amendement 131
Françoise Cartron, rapporteur :Concernant l’amendement n° 131, – je ne vais pas vous décevoir puisque vous avez peu d’espoir – la commission n’émettra pas un avis favorable sur cette demande de suppression pure et simple.
En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 132 tendant à demander la réalisation d’un bilan pour que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause, sous réserve que vous apportiez deux rectifications qui avaient été prévues en commission, à savoir le report de la date de dépôt du rapport à 2014 et la suppression de la dernière phrase prévoyant que ce rapport donne lieu à un débat en séance publique, car une telle disposition ne peut être inscrite dans la loi.
